Conditions générales de vente B2B

1. Champ et ordre de priorité

Ces CGV s'appliquent aux clients professionnels. En cas de contradiction : bon de commande signé, conditions particulières, DPA pour la protection des données, avenant tiers payant pour cette fonction, CGV, puis CGU.

2. Commande et durée

La commande devient ferme après affichage de l'offre, du prix HT, des taxes, de la périodicité, des quotas et acceptation des versions courantes par un propriétaire. Sauf conditions particulières, l'abonnement mensuel ou annuel se renouvelle automatiquement pour la même durée. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf fermeture anticipée de l'organisation.

L’essai gratuit de 30 jours, lorsqu’il est proposé, est limité à un premier essai par instance Cosium, y compris pour les offres Solo et Core. Changer d’email, de compte ou d’organisation ne renouvelle pas cette éligibilité. La vérification intervient lors du renseignement ou de la détection de l’instance Cosium et avant l’automatisation tiers payant. Si l’instance a déjà donné lieu à un abonnement payant, l’accès est bloqué et l’essai Stripe en cours est annulé pour éviter sa conversion automatique en abonnement payant. Si elle n’a servi qu’à un essai jamais payé, l’essai est placé en vérification : le compte, le paramétrage et la facturation restent accessibles, mais l’automatisation du tiers payant est suspendue. Le support accorde ou refuse l’essai dans un délai de sept jours ; à défaut de décision dans ce délai, l’essai est refusé dans les conditions prévues pour un abonnement déjà payé. En cas de contestation d’un refus, le client doit contacter le support avant de reprendre un abonnement.

3. Prix et paiement

Les offres, prix hors taxes, taxes applicables, périodicités et éventuels quotas sont affichés avant la commande et récapitulés par Stripe avant le paiement. Ils constituent le barème applicable à la commande. Les quotas facturés sont le nombre de magasins sous licence et le nombre de comptes utilisateurs nommés de l'organisation. Le nombre d'appareils par utilisateur est une limite technique de sécurité : il n'est ni vendu ni facturé, et aucune connexion n'est refusée, ni aucun collègue déconnecté, en raison d'un dépassement de quota. Le paiement en ligne est comptant. En cas de somme devenue exigible et non payée, les pénalités sont calculées à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de l'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Évolution de l'offre

Une hausse tarifaire ou modification substantielle est annoncée au moins 30 jours avant son effet. Le client peut résilier avant cette date. Une baisse de quota suppose que les magasins et les comptes utilisateurs respectent déjà le nouveau plafond ; le retrait des comptes ou des magasins excédentaires appartient au client et n'est jamais automatique.

5. Résiliation, export et fermeture

Le propriétaire peut exporter les données de l'organisation puis programmer sa fermeture. Les accès sont gelés immédiatement ; l'annulation reste possible sept jours. À l'issue, les données opérationnelles sont purgées, les pièces comptables et preuves contractuelles restant archivées selon la loi.

6. Licence et propriété intellectuelle

Clic-Optic concède au client, pour la durée de l'abonnement et dans la limite des quotas souscrits, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, de l'extension et de la documentation associée, aux seules fins d'exploiter son activité d'opticien. Aucune autre cession n'est consentie. Le service, l'extension, la documentation, les règles de saisie et les adaptateurs de portail restent la propriété d'Octet Libre.

Le client s'interdit, et fait respecter par ses utilisateurs : de reproduire, distribuer, mettre à disposition d'un tiers, louer, prêter ou publier tout ou partie de l'extension, de sa documentation ou des adaptateurs de portail ; d'en extraire les règles de saisie, séquences d'écrans, sélecteurs ou correspondances de valeurs pour les intégrer à un autre produit ou service ; d'utiliser le service pour concevoir, développer ou commercialiser une solution concurrente d'automatisation de tiers payant.

Ces interdictions ne font pas obstacle aux facultés que la loi réserve à la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel, rappelées à l'article 11.

7. Confidentialité et retours

Les adaptateurs de portail, la documentation technique, les accès aux versions de prévisualisation et les informations communiquées à ce titre sont confidentiels. Ils constituent un secret des affaires au sens de l'article L. 151-1 du code de commerce. Le client les protège avec le même soin que ses propres informations confidentielles, en restreint l'accès aux personnes qui en ont besoin, et n'en fait aucun usage étranger à l'exploitation du service. Cette obligation survit trois ans à la fin du contrat.

Les signalements, suggestions et descriptions d'anomalie transmis par le client peuvent être utilisés librement par Octet Libre pour améliorer le service, sans contrepartie et sans que cela emporte cession d'un droit du client sur ses propres données ou sur son organisation.

8. Preuve de l'acceptation

Chaque acceptation est enregistrée avec sa date, le compte qui l'a exprimée et l'empreinte SHA-256 du texte affiché à cet instant. Les parties conviennent que cet enregistrement fait preuve entre elles de la version acceptée et de la date de cette acceptation, jusqu'à preuve contraire. Le client peut à tout moment demander communication de l'empreinte enregistrée et du texte correspondant. Ces enregistrements sont conservés cinq ans après la fin du contrat.

9. Aide à la saisie, disponibilité et responsabilité

Clic-Optic est un outil d'aide à la lecture et à la saisie de dossiers de tiers payant. Les informations provenant du logiciel métier, des portails tiers ou de leur lecture automatisée peuvent être incomplètes ou erronées. Le client demeure responsable de l'examen du dossier et fait vérifier par un utilisateur habilité chaque donnée et chaque pièce avant la validation finale. Clic-Optic ne garantit ni l'acceptation d'un dossier par un organisme tiers ni la disponibilité inchangée de son portail.

Dans les limites permises par la loi, Octet Libre ne répond pas des conséquences d'une erreur présente dans les données fournies par un tiers, d'une validation effectuée sans les vérifications requises ou d'une décision prise par un organisme tiers, dans la mesure où le dommage leur est imputable. Une réclamation d'un client de l'opticien ne suffit pas, à elle seule, à engager la responsabilité d'Octet Libre.

Le service peut connaître des interruptions ou des défaillances. Lorsque sa responsabilité est engagée pour un manquement qui lui est imputable, Octet Libre répond du dommage réparable dans les conditions du droit applicable. Le présent article ne limite pas les obligations relatives à la sécurité et à la protection des données personnelles prévues par le DPA et la loi.

10. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

11. Facultés réservées par la loi

Aucune stipulation du présent contrat ne fait obstacle aux facultés que l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle réserve à la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel, notamment observer, étudier ou tester son fonctionnement ou sa sécurité, et procéder aux actes nécessaires à l'interopérabilité dans les conditions qu'il prévoit.