Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l'accès individuel à Clic-Optic. Chaque utilisateur les accepte lors de son activation puis, en cas de modification matérielle, au prochain accès suivant leur date d'effet. L'acceptation est personnelle et ne permet pas à un employé d'engager son organisation.

2. Compte et sécurité

L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants, n'utilise pas le compte d'un tiers et signale immédiatement toute compromission. Le compte est nominatif : il est attribué à une personne identifiée et ne se partage pas. Un même compte peut rester connecté sur trois appareils au maximum ; à la connexion d'un quatrième, l'appareil le plus ancien de ce compte est déconnecté, sans effet sur les appareils des autres utilisateurs. Les droits sont limités au rôle et aux magasins attribués. Clic-Optic peut suspendre un accès en cas de risque, usage illicite ou impayé affectant l'organisation.

3. Usage autorisé

Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, extraire massivement les catalogues, perturber le service, introduire un code malveillant ou traiter un dossier sans habilitation.

Il est également interdit de reproduire, d'extraire ou de communiquer à un tiers l'extension, sa documentation ou les règles de saisie et adaptateurs de portail qu'elle met en œuvre, ainsi que d'en faire un usage étranger à l'activité de l'organisation qui a ouvert l'accès.

Aucune stipulation des présentes conditions ne fait obstacle aux facultés que l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle réserve à la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel, notamment observer, étudier ou tester son fonctionnement ou sa sécurité, et procéder aux actes nécessaires à l'interopérabilité dans les conditions qu'il prévoit.

Les fonctions d'automatisation sont des aides à la saisie : l'utilisateur doit vérifier les données, le résultat, les pièces et l'éligibilité avant validation sur un portail tiers.

4. Données et confidentialité

L'utilisateur respecte le secret professionnel, les politiques internes de son organisation et la minimisation des données. Aucun patient, NIR, prescription, numéro de dossier ou contenu de portail ne doit être saisi dans un champ de support ou un événement analytics.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service peut évoluer ou être interrompu. Clic-Optic ne garantit ni l'acceptation d'un dossier par un organisme tiers, ni l'absence d'évolution de leurs interfaces.

La répartition des responsabilités entre Clic-Optic et le client professionnel est précisée à l'article 9 des CGV.

6. Fin d'accès

L'organisation peut retirer un utilisateur à tout moment. La fermeture de l'organisation gèle les accès et suit le délai de sept jours décrit dans la politique de confidentialité.